République Française

Taxe de Séjour pour les EPCI et Municipalités

Les municipalités ou les groupements de communes, connus sous le nom d’EPCI, ont la possibilité d’établir une taxe de séjour. Cette taxe peut être perçue de deux manières : au réel, payée par les visiteurs temporaires, ou au forfait, collectée par les logeurs ou hôteliers auprès de leurs clients.

Pour que cette taxe soit effective, une décision doit être prise avant le 1er juillet, afin qu’elle puisse être appliquée dès le 1er janvier de l’année suivante. Cette décision définira également les modalités de la taxe, notamment la période durant laquelle elle sera collectée, souvent correspondant à la saison touristique, ainsi que le tarif, qui varie en fonction du type et du classement de l’hébergement.

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