Bienvenue sur le site de la taxe de séjour de la Ville de Cannes
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, sur ce site, toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de votre meublé de tourisme ainsi qu’au paiement de la taxe de séjour.
DEMARCHES OBLIGATOIRES
I – Déclaration en Mairie
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit loué toute l’année ou seulement quelques jours dans l’année, doit en faire la déclaration préalable à la mairie où est située la location.
À Cannes, cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les meublés de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. (article L324-1-1 alinéa 2 du code du tourisme)
La déclaration en mairie peut se faire directement sur internet en cliquant sur ce lien.
À défaut, la déclaration en mairie peut être réalisée au moyen du formulaire papier, téléchargeable ICI, ou récupérable en mairie.
À l’issue de cette déclaration, un numéro d’enregistrement à 13 caractères est délivré automatiquement au propriétaire.
Ce numéro doit être obligatoirement affiché dans chacune des annonces de location de l’hébergement, y compris sur internet, sous peine de sanctions.
II – Collecte et Reversement de la Taxe
Tous les propriétaires de locations saisonnières ont l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès des personnes hébergées et de la reverser à la commune trimestriellement.
QUI PAYE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour est due par toutes les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire cannois, à l’exception des mineurs et des travailleurs saisonniers.
QUEL EST LE TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR ?
QUI COLLECTE ET REVERSE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour est collectée par la personne qui reçoit les loyers de la location. Elle est reversée trimestriellement à la Ville et payable en ligne ou par le biais des formulaires de déclaration que vous trouverez dans la partie « Documents à télécharger ».
Les propriétaires ayant confié la gestion de leur hébergement à un intermédiaire de location (agence immobilière, conciergerie, …) et ne percevant pas directement les revenus de la location ne collectent pas la taxe de séjour, sous réserve d’en avoir informé la mairie (copie du mandat de gestion et attestation sur l’honneur)
Seules les plateformes internet percevant les revenus locatifs collectent la taxe de séjour pour le compte des clients (Airbnb, Abritel-HomeAway, Booking et Le Bon Coin). Les loueurs doivent néanmoins transmettre trimestriellement à la Mairie le détail des locations réalisées par le biais des plateformes.
