Location saisonnière et fiscalité : quelles charges peuvent être déduites ?
Fiscalité de la location saisonnière : comprendre les charges déductibles
La location saisonnière relève en France du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le régime d’imposition choisi, certaines dépenses liées à l’exploitation du logement peuvent être déduites des revenus locatifs.
Cet article a pour objectif d’expliquer, de manière factuelle et sourcée, le principe des charges déductibles en location meublée, avec un focus spécifique sur les frais de conciergerie.
Location meublée et régimes fiscaux applicables
Les revenus issus de la location meublée (y compris saisonnière) sont imposés dans la catégorie des BIC (source impots.gouv.fr).
Deux régimes principaux existent :
- le micro-BIC, qui applique un abattement forfaitaire sans possibilité de déduire les charges réelles (impots.gouv.fr) ;
- le régime réel, qui permet de déduire les charges effectivement supportées, sous réserve qu’elles soient justifiées.
Le régime réel est généralement choisi lorsque les charges d’exploitation sont significatives.
Qu’est-ce qu’une charge déductible ?
Selon l’administration fiscale, une charge est déductible lorsqu’elle est engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation (article 39 du Code général des impôts).
De manière générale, une charge doit :
- être liée à l’activité de location meublée ;
- correspondre à une dépense réelle et justifiée ;
- être comptabilisée sur l’exercice concerné.
Charges déductibles en location saisonnière
La doctrine fiscale précise que sont notamment déductibles, au régime réel, les dépenses nécessaires à la gestion et à l’exploitation du bien (BOI-BIC-CHG-40-20).
- frais de gestion et d’administration
- frais de conciergerie
- ménage, blanchisserie et entretien
- réparations et maintenance
- assurances liées au logement
- charges de copropriété non récupérables
- honoraires comptables et juridiques
Les frais de conciergerie : une charge d’exploitation
Les frais de conciergerie correspondent à des prestations de gestion opérationnelle de la location : accueil des voyageurs, coordination du ménage, communication pendant le séjour, suivi des départs, etc.
Conformément à la doctrine fiscale, ces frais entrent dans la catégorie des charges de gestion déductibles, dès lors qu’ils sont directement liés à l’exploitation du bien et dûment justifiés (BOFiP – Charges BIC).
TVA et frais de conciergerie
Lorsque le propriétaire relève d’un régime permettant l’assujettissement à la TVA, la taxe facturée sur certaines prestations de conciergerie peut être récupérable, sous réserve du respect des conditions légales (impots.gouv.fr – TVA).
Cette situation nécessite une analyse précise du statut fiscal et une comptabilité rigoureuse.
Cadre fiscal et accompagnement professionnel
La fiscalité de la location saisonnière est encadrée par des textes précis et évolutifs. Une mauvaise interprétation peut entraîner des rectifications lors d’un contrôle.
À retenir :
Les frais de conciergerie font partie des charges d’exploitation
couramment rencontrées en location saisonnière.
Leur déductibilité repose sur le régime fiscal choisi
et le respect strict des règles comptables et fiscales.
Sources officielles
- Impôts.gouv – Location meublée : https://www.impots.gouv.fr/particulier/location-meublee
- Impôts.gouv – Régimes d’imposition : https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-regimes-dimposition
- BOFiP – Charges déductibles BIC (BOI-BIC-CHG-40-20) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2520-PGP.html
- Code général des impôts – Article 39 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006303069/
